Un appel à initiatives "Santé Innovation Loiret"

Appel à initiatives « santé innovations Loiret » 

  1. L’ambition de ce projet est de faire émerger des projets de territoire et de permettre aux loirétains un accès aux soins, sans rupture du parcours de soins, quel que soit le canal, dans un contexte de très forte désertification médicale
  1. Les objectifs de l’appel à initiatives :
  • Soutenir les actions ou initiatives innovantes permettant aux loirétains un accès efficient aux soins
  • Accompagner des expérimentations ou projets de territoire, dans une démarche de partage de bonnes pratiques ou d’approches de méthodes nouvelles
  • Valoriser les projets territoriaux dans ce domaine
  1. L’appel à initiatives s’articule autour de trois thématiques :
  • E-santé
  • Solidarité territoriale
  • Accompagner les mutations de l’exercice libéral
  1. A qui s’adresse l’appel à initiatives ? 

Professionnels de santé exerçant dans le Loiret, communes et/ou groupements (EPCI/syndicats…) du Loiret, associations loirétaines.

  1. Quels types de projets et dépenses éligibles ?

Un seul dossier par porteur de projet.

Les projets éligibles sont des projets de fonctionnement ou d’investissement dans les périmètres suivants : l’e-santé, la solidarité territoriale, l’accompagnement des mutations de l’exercice libéral.

Les projets bénéficiant d’une subvention de fonctionnement seront soutenus uniquement pour leur première année de mise en œuvre.

Point de vigilance pour les EPCI et Communes :

  • les projets d’investissement sont exclus de cet appel à initiatives. Ces projets pourront faire l’objet d’une demande au titre de la « Politique de mobilisation du Département en faveur des territoires ».
  • les projets e-santé ne sont pas ouverts aux EPCI et communes.
  1. Instruction et sélections des projets

La sélection des projets s’effectuera en deux temps :

  • Étude des dossiers par un comité technique composé de l’ARS, la Région Centre-Val de Loire, la CPAM, la DRDJSCS et les services du Département du Loiret ;
  • Audition des porteurs de projets présélectionnés par un jury composé d’un élu de la Commission du Développement des territoires, de la Culture et du Patrimoine du Département du Loiret, d’un élu de la Commission Enfance, Personnes âgées et Handicap du Département du Loiret, de représentants de l’ARS, de la Région Centre Val de Loire, de la CPAM du Loiret, de la DRDJSCS.
  • Présentation des dossiers devant l’assemblée délibérante pour attribution des subventions
  1. Le calendrier

Date limite de dépôt de candidature

30 septembre 2020

Date du jury (présences élus/représentants des collectivités/financeurs)

Date à confirmer (fin octobre/début novembre)