Consultation publique

Conformément à la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissante verte, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Forêt d’Orléans-Loire-Sologne (PETR) a engagé l’élaboration d’un PCAET intégrant la dimension territoriale de l’action de lutte contre le changement climatique. Le projet a été arrêté par délibération du comité syndical du 6 octobre 2022.

Le PCAET est un projet territorial de développement durable qui prend en compte la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions : adaptation au changement climatique ; réduction des émissions de gaz à effet de serre ; qualité de l’air ; développement des énergies renouvelables. Il porte sur tous les secteurs d’activités et implique les acteurs locaux.

Le PETR et ses 4 communautés de communes membres (CC de la Forêt, CC des Loges, CC du Val de Sully, CC des Portes de Sologne) ont mené une étude avec le bureau d’études BL évolution.

En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public par voie électronique est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET :  

Du lundi 1er mai au jeudi 1er juin 2023 inclus

Le dossier de consultation publique comprend :

- le projet de PCAET (diagnostic, stratégie, plan d’actions et évaluation environnementale stratégique)

- les  délibérations d'engagement et d’arrêt du projet

- les avis des autorités.

Les documents sont consultables au bas de cette page et, sur RDV préalable, au siège du PETR : Place du Grand Cloître – 2ème étage de la mairie – 45150 JARGEAU.

Durant la période de consultation, les observations et contributions pourront être envoyées

• Par voie électronique : planclimat@petrforetorleans.fr
• Par voie postale : PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne – Place du Grand Cloître 45150 JARGEAU

Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération. A l’issue de la consultation, le projet de PCAET sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et observations et sera soumis à l’approbation du comité syndical du PETR.

Plus d’informations au 02 38 46 84 40 ou planclimat@petrforetorleans.fr