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PCAET

Issu de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) est un outil de planification qui a pour but d'atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d'énergie.

Qu’est-ce qu’un PCAET ?

Le PCAET est un outil stratégique et opérationnel qui traite l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :

  • la réduction des émissions de GES ;

  • l’adaptation au changement climatique ;

  • la sobriété énergétique ;

  • la qualité de l’air ;

  • le développement des énergies renouvelables.

Le PCAET s’applique à l’échelle d’un territoire intercommunal, sur lequel tous les acteurs mobilisés et impliqués. C’est l’EPCI qui coordonne et anime les actions du PCAET sur le territoire, sauf s’il transfère la compétence à la structure porteuse du schéma de cohérence territoriale (SCoT).

Les grandes étapes

Se préparer et mobiliser

La préparation correspond à une phase de sensibilisation pour mobiliser les élus, les responsables de services et leurs équipes, les habitants et les acteurs du territoire pour que tous s’engagent dans le PCAET avec une vision partagée du territoire et de ses enjeux. Cette phase permet également de s’approprier les enjeux relatifs au changement climatique, d’organiser le pilotage du projet et de définir la gouvernance ainsi que les stratégies à mettre en œuvre.

Réaliser un diagnostic territorial

Le diagnostic territorial doit comporter un état des lieux complet de la situation énergétique, une estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre, une estimation des émissions de polluants atmosphérique, une estimation de la séquestration nette de CO², une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

Elaborer une stratégie territoriale

La stratégie territoriale définit des priorités et des objectifs réalistes qui s’adaptent aux potentialités du territoire.

Construire et faire vivre le programme d’actions

Le programme d’actions décrit les actions qui seront mises en œuvre pour atteindre de manière progressive les objectifs fixés. Le programme d’actions doit intégrer les actions de communication, sensibilisation et d’animation en direction des différents publics et acteurs concernés.

Le rôle du PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne

Deux communautés de communes du territoire ont l’obligation de mettre en place un PCAET suite à la loi LTECV. La troisième communauté de communes n’a pas d’obligation légale mais est néanmoins intéressée par la démarche. Les EPCI pouvant transférer la compétence à la structure porteuse du SCoT, les 3 communautés de communes du territoire ont décidé de confier l’élaboration du PCAET au PETR.

C’est donc le PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne qui animera et coordonnera les actions liées au PCAET sur le territoire.

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