Neuville aux Bois

Contenu du SCOT

Le SCoT est compose de plusieurs documents élaborés à différents moments de son élaboration en concertation.

Rapport de présentation

Le Rapport de Présentation (RP) est un document de diagnostic qui s’articule autour de 3 niveaux :

  • Le diagnostic socio-économique véritable rétrospective des dynamiques du territoire sur des thèmes variés (population, démographie, tissu économique, tourisme, équipements et services, mobilités, production de logements  neufs etc…).
  • L’Etat Initial de l’Environnement (EIE), qui, comme son nom l’indique, établit un état des lieux de l’environnement, nomment au regard du socle géomorphologique et géographique, des sites naturels protégés, des trames et sous trames de biodiversité identifiées (corridor écologique, réservoir de biodiversité etc…), des paysages, des risques naturels et bien d’autres.

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le PADD est le projet politique porté par les élus du territoire du SCoT. Le parti d’aménagement du SCoT est présenté – c’est le scénario de développement et sa traduction géographique (où ? par qui?) – et les priorités stratégiques (objectifs à atteindre d’ici 2040)

DOO : Document d’Orientations et d’Objectifs

Le DOO, c’est l’équivalent du règlement de PLU dans les communes, à la différence près qu’il prescrit des règles à une échelle plus générale allant de la Communauté de Communes à la Commune. Il est la traduction opérationnelle du PADD (moyen d’atteindre les objectifs).

DAAC : Document d’Aménagement Artisanal Commercial

Ce document déterminer les conditions d’implantation des équipements commerciaux qui, du fait de leur importance, sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’aménagement du territoire. Il localise les secteurs d’implantation périphérique et centralités urbaines, qui peuvent inclure tout secteur, notamment centre-ville ou centre de quartier, caractérisé par un bâti dense présentant une diversité des fonctions urbaines dans lesquels se posent des enjeux spécifiques.

Le SCoT étant encore en élaboration, vous pouvez consulter les documents provisoires sur une plateforme de téléchargement. Cliquez ici pour plus d'informations.