Enquête santé

L'Approbation du SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne planifie l'aménagement et le développement du territoire à 20 ans. C'est un document important qui s'impose aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU). 

Au titre de l’article L .143-24 du code de l’urbanisme, le SCoT du PETR Forêt d'Orléans Loire Sologne approuvé lors du Comité syndical du 12 mars 2020 a été transmis à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.

Le schéma sera exécutoire deux mois après cette transmission au titre du contrôle de légalité. Dans l'attente, vous pouvez prendre connaissance du SCoT arrêté ci-dessous tel qu'il a été présenté lors de l'enquête publique.

La « date exécutoire » est la date à laquelle le SCoT  entre en vigueur et devient opposable, notamment pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.