Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.foretorleans-loire-sologne.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le site Internet est édité par le Pôle d’équilibre territorial et rural Forêt d’Orléans-Loire-Sologne dont le siège est situé :
Place du Grand Cloître – 45150 JARGEAU - France
Téléphone : 02 38 46 84 40
N° Siret : 200 075 364 00022
APE : 8411Z
Responsable de la publication : Philippe VACHER, Président
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.foretorleans-loire-sologne.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.foretorleans-loire-sologne.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible en permanence aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne.
Le site www.foretorleans-loire-sologne.fr est mis à jour de manière régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site www.foretorleans-loire-sologne.fr a pour objet de fournir des informations concernant le territoire du PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne et ses missions.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.foretorleans-loire-sologne.fr ne sont pas exhaustifs. Les données et informations fournies sont celles en vigueur à la date d’édition indiquée sur chaque document. L’exhaustivité des informations fournies ne saurait être garantie mais leur qualité est régulièrement vérifiée par le personnel du PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne.
De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
4. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site www.foretorleans-loire-sologne.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.foretorleans-loire-sologne.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Les données personnelles sont sécurisées et stockées en France.
L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés (avis de SCoT, contact et newsletter). La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par le PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne. Le PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.foretorleans-loire-sologne.fr.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.foretorleans-loire-sologne.fr l’obligation ou non de fournir ces informations par un astérisque.
Les données personnelles sont conservées pour une durée d’un an en ce qui concerne le formulaire de contact et le formulaire d’avis de SCoT. Les données personnelles recueillies lors de l’inscription à la newsletter sont supprimées à la demande de l’internaute.
Les informations que vous saisissez ne sont jamais communiquées à des tiers pour des fins publicitaires.
Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, il suffit d'avertir à tout moment le PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne par simple envoi de courrier électronique ou postal.
5. Gestion des cookies
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur l’ordinateur d’un internaute lorsqu’il visite une page web pour faciliter la navigation et permettre certaines fonctionnalités. Les cookies permettent d’améliorer son ergonomie et de fournir des données de suivi anonymisées à des applications tierces comme Google Analytics pour évaluer la fréquentation de notre site.
Vous pouvez faire le choix de désactiver les cookies sur ce site et sur d’autres en configurant votre navigateur internet.
Siège social et administratif
Pôle d’équilibre territorial et rural Forêt d’Orléans-Loire-Sologne
Place du Grand Cloître – 45150 JARGEAU
Tél: 02 38 46 84 40
Email : petrforetorleans@orange.fr
N° Siret : 200 075 364 00022
APE : 8411Z
Création et hébergement du site internet
ads COM
15 rue de la Bourie Blanche – 45000 ORLEANS
Tél: 02 38 21 55 21
www.ads-com.fr
Communication digitale – Développement web – Hébergement web