Dispositif COT Enr

Le Contrat d’Objectif Territorial pour le développement des Energies Renouvelables thermique (appelé « COT ENR ») est porté par les territoires ruraux de l’Orléanais et vise à développer massivement les énergies renouvelables thermiques auprès des collectivités, des entreprises, agriculteurs, des bailleurs sociaux, hôtels-camping, … du territoire.Origine du COT ENR : les Territoires ruraux de l’Orléanais, composé du PETR Pays Loire Beauce, de la Communauté de Communes des Portes de Sologne et du PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne, ont été retenus dans le cadre de cet appel à projets lancé par l’Ademe et la Région Centre-Val de Loire en faveur des énergies renouvelables thermiques.

Objectifs 

Le COT ENR est un outil permettant au territoire de s’engager résolument dans la transition énergétique. Il répond aux objectifs suivants :

  • Substituer les énergies fossiles par des ressources naturelles locales,

  • Sensibiliser les décideurs sur les opportunités offertes par les ressources naturelles locales en matière de production de chaleur,
  • Soutenir les systèmes de production de chaleur renouvelable,
  • Favoriser la montée en compétences des acteurs locaux (Bureaux d’études, installateurs, fournisseurs, etc.),
  • Inciter les porteurs de projets à s’interroger systématiquement sur des solutions de chaleur renouvelable.

Les filières subventionnées

Le COT ENR doit permettre un déploiement des énergies renouvelables thermiques sur le territoire en soutenant (à 45%) les filières suivantes :

  • La biomasse (bois énergie, miscanthus, etc.)

  • La géothermie assistée par pompes à chaleur (sur nappe, sur sondes, sur eaux usées)
  • L’énergie solaire thermique
  • Les réseaux de chaleur associés
 

Destinataires

Le COT ENR s’adresse à l’ensemble des acteurs du territoire :

  • Entreprises - agriculteurs - campings- hôtels

  • Communes - Communautés de communes
  • Bailleurs sociaux - associations

Tous sauf des particuliers.

 

Aide

Le dispositif du COT ENR permet aux acteurs de cheminer dans leur réflexion :

  • Conseil gratuit auprès d'un animateur technique multi-énergie

  • 60% pour les études de faisabilité
  • 45% pour les projets d’investissement

 

Exemple de projets

Le COT ENR présente l’avantage de pouvoir aider un éventail de projet extrêmement large :

  • Une commune qui crée un réseau de chaleur pour ses bâtiments publics,

  • Un camping installant des capteurs solaires thermiques sur son bloc sanitaire,
  • Une entreprise installant une chaudière bois pour son processus de production ou son chauffage,
  • Un bailleur social équipant ses logements de capteurs solaires thermiques/d’un système géothermie,
  • Etc.

Les porteurs de projet sont invités à prendre contact avec le PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne pour étudier le plus en amont les possibilités d’aides.

Documents à télécharger