La Loire

Vous avez un projet ?

4 étapes à retenir et un interlocuteur pour vous accompagner : le GAL !


Etape 1 : Montage du projet : demande de subvention

- Contactez l'équipe technique du GAL pour un 1er RDV d'échanges sur votre projet : lien avec la stratégie, plus-value sur le territoire, mise en réseau, plan de financement, dossier administratif (devis, pièces concernant votre structure…)

- Constituez votre dossier de demande de subvention. Ce dossier est déposé sur une plateforme dématérialisée de la région Centre-Val de Loire, autorité de gestion du programme LEADER. Cette plateforme est en cours de développement et sera opérationnelle prochainement.
Attention ! Le dossier doit être déposé avant le démarrage du projet (par exemple : avant la signature d'un bon de commande).


Etape 2 : Programmation du dossier : passage en Comité de Programmation LEADER

- Votre dossier complet est analysé par les services de la Région, qui vérifient le respect de la réglementation. C'est l'étape d'instruction de votre dossier.

- Votre dossier est présenté et débattu en Comité de Programmation LEADER. A l'issue de la réunion, votre dossier est validé, ajourné (demande de précisions) ou refusé.


Etape 3 : Conventionnement du dossier : attribution de l'aide LEADER

- Une convention d'attribution d'aide LEADER est rédigée et signée par vous, le GAL et la Région.
Ce document précise le projet, les dépenses retenues, le montant d'aide LEADER, la date d'achèvement de l'opération, les obligations à respecter en termes de contrôle et de publicité LEADER.


Etape 4 : Réalisation du projet et versement de la subvention

- Une fois votre projet réalisé, un dossier de demande de paiement est à constituer : factures, fiches de paie, preuve de réalisation (photographie, article de presse)… Ce dossier est déposé, comme le dossier de demande de subvention, sur la plateforme dématérialisée régionale.

- Après validation du dossier, la Région procède au versement de la subvention. La Région peut également effectuer un contrôle du dossier.