Vous avez un projet ?

Etape 1 : Montage du projet : demande de subvention

- Contactez l'équipe technique du GAL pour vous accompagner dans le montage de votre dossier

- Déposez une fiche-projet (à télécharger en bas de page) auprès du GAL pour l'enregistrement de votre projet. Le GAL vous fera parvenir un accusé de réception, qui précisera la date à partir de laquelle vous pouvez engager votre projet (signer un bon de commande, un devis...)

- Finalisez votre projet, son plan de financement et son dossier administratif (devis, pièces concernant votre structure…)

Etape 2 : Programmation du dossier : passage en Comité de Programmation LEADER

- Votre dossier complet est transmis à la DDT (Direction Départementale des Territoires) qui vérifie le respect de la réglementation. C'est l'étape d'instruction de votre dossier.

- Votre dossier est présenté et débattu en Comité de Programmation LEADER. A l'issue de la réunion, votre dossier est validé, ajourné (demande de précisions) ou refusé.

Etape 3 : Conventionnement du dossier : attribution de l'aide LEADER

- Une convention d'attribution d'aide LEADER est rédigée et signée par vous, le GAL et la Région (autorité de gestion du programme).
Ce document précise le projet, les dépenses retenues, le montant d'aide LEADER, la date d'achèvement de l'opération, les obligations à respecter en termes de contrôle et de publicité LEADER.

Etape 4 : Réalisation du projet et versement de la subvention

- Une fois votre projet réalisé, un dossier de demande de paiement est à constituer : factures, fiches de paie, preuve de réalisation (photographie, article de presse)… Ce dossier est déposé auprès du GAL, qui le vérifie puis l'adresse à la DDT.

- Après validation de la DDT, le dossier est envoyé à l'ASP (Agence de Services et de Paiement) qui procède au versement de la subvention. L'ASP peut également effectuer un contrôle du dossier.