Le SCoT approuvé du PETR Forêt Orléans Loire Sologne

Après plusieurs années de réflexions, d'études, de concertation et de débats, et après avoir été soumis à l'avis de tous dans le cadre de l'enquête publique qui s'est déroulée du 25 janvier au 24 février 2020, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR Forêt d'Orléans Loire Sologne, incluant le Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) a été approuvé par le Comité Syndical le 12 mars 2020.

Le SCoT du PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne planifie l'aménagement et le développement du territoire à 20 ans. C'est un document important qui s'impose aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU). Au titre de l’article L .143-24 du code de l’urbanisme, le SCoT du PETR Forêt d'Orléans Loire Sologne approuvé lors du Comité Syndical du 12 mars 2020 a été transmis à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.

Compte tenu de la suspension des délais instituée par l’Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur l’Etat d’urgence sanitaire, la délibération n°2020-8 du 12 mars 2020 d’approbation du SCoT a fait l’objet d’un affichage du 24 juin au 24 juillet 2020. Le schéma devient exécutoire deux mois après cette publication et le départ du contrôle de légalité, soit le 24 Août 2020.

La « date exécutoire » est la date à laquelle le SCoT  entre en vigueur et devient opposable, notamment pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

En l'absence d'Observations de la part de l'Etat, le SCoT est désormais exécutoire. C’est donc le début officiel de la mise en œuvre du SCoT. Consultez le dossier du SCoT approuvé ci-dessous.