Assemblée

Le Comité syndical

Instance délibérative, le comité syndical est composé de 56 élus titulaires représentant les 3 communautés de communes (en fonction du nombre d’habitants).

Composition

Renouvelé après chaque élection municipale, le Comité syndical se réunit environ une fois par trimestre. Il débat et délibère sur les propositions faites par le Bureau, le Conseil de développement, les commissions et les comités de pilotage thématiques. Les séances de Comité syndical sont ouvertes au public.

Voici la répartition des sièges par communauté de communes :

EPCI

Titulaires

Suppléants

Communauté de Communes de la Forêt

11

11

Communautés de Communes des Loges

24

24

Communautés de communes du Val de Sully

21

21

Total

56

56

 

Rôle

Le comité syndical dispose d'une compétence générale pour gérer l'ensemble des activités du PETR, et notamment :

  • Vote du budget,

  • Examen et approbation des comptes,
  • Décision de création d'emploi,
  • Approbation et mise en œuvre des contrats avec l’Etat, la Région, le Département et toute autre collectivité publique intéressée,
  • Décision de politique générale et des actions à mener,
  •  Elaboration du règlement intérieur destiné à préciser les modalités d'application des présents statuts.

Vous trouverez dans l'encadré ci-dessous les comptes-rendus des derniers comités syndicaux.