Le Comité syndical
Instance délibérative, le comité syndical est composé de 64 élus titulaires représentant les 4 communautés de communes (en fonction du nombre d’habitants).
Composition
Renouvelé après chaque élection municipale, le Comité syndical se réunit environ une fois par trimestre. Il débat et délibère sur les propositions faites par le Bureau, le Conseil de développement, les commissions et les comités de pilotage thématiques. Les séances de Comité syndical sont ouvertes au public.
Voici la répartition des sièges par communauté de communes :
|
EPCI |
Titulaires |
Suppléants |
|
|
Communauté de Communes de la Forêt |
11 |
11 |
|
|
Communauté de Communes des Loges |
24 |
24 |
|
|
Communauté de communes du Val de Sully |
21 |
21 |
|
| Communauté de Communes des Portes de Sologne |
8 |
8 |
|
|
Total |
64 |
64 |
Rôle
Le comité syndical dispose d'une compétence générale pour gérer l'ensemble des activités du PETR, et notamment :
-
Vote du budget,
- Examen et approbation des comptes,
- Décision de création d'emploi,
- Approbation et mise en œuvre des contrats avec l’Etat, la Région, le Département et toute autre collectivité publique intéressée,
- Décision de politique générale et des actions à mener,
- Elaboration du règlement intérieur destiné à préciser les modalités d'application des présents statuts.
Depuis la loi du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions s’appliquent en matière de publicité des actes des collectivités.
Le compte-rendu des séances est supprimé, au profit du procès-verbal. De plus, la liste des délibérations examinées pendant les séances est à votre disposition, dans l’attente de la validation du procès-verbal qui intervient à la séance suivante.
Retrouvez ici les délibérations et procès-verbaux du Comité Syndical