SCoT , PLU et Cartes communales, le principe de non-contradiction

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document d’urbanisme qui définit les évolutions à venir pour un territoire donné, sur les prochaines 15 ou 20 années environ. Celui-ci est obligatoire pour les communes depuis la loi du 13 décembre 2000 et ce, contrairement au zonage du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Il est créé grâce à une concertation collective d’environ 3 à 5 ans entre les élus, les associations, les citoyens (transmission d’une enquête publique) et les instances de l’Etat. Le périmètre du SCoT quant à lui est proposé par le préfet puis voté à la majorité par le syndicat décisionnel.

Tout comme le PLU, le SCoT est extrêmement important. Il permet d’assurer la cohérence des politiques publiques en matière de développement urbain et touristique ou encore d’environnement et de corridors biologiques.

Le Plan Local d’Urbanisme et le Schéma de Cohérence Territoriale sont compatibles, ils doivent même l’être.

 Le SCoT fixe collectivement les règles générales des projets à mener sur les territoires

Le PLU quant à lui est propre à une commune (ou bien à plusieurs dans le cas d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal).

Les règles applicables via le PLU ne doivent pas être contradictoires avec les principes définis par le SCoT. Cela irait à l’encontre des ambitions territoriales.

Au contraire, la réglementation du PLU doit permettre l’achèvement des projets décrits au sein du SCoT. Il existe donc une obligation de compatibilité entre les orientations et les objectifs du PLU et ceux du SCoT. Le PLU est en quelques sortes la feuille de route opérationnelle du Schéma de Cohérence Territoriale.

Exemple de compatibilité entre SCoT et PLU : Dans le SCoT, une continuité à conforter est identifiée. Elle se situe dans une zone proche d’une rivière. Le PLU doit s’adapter à cette coulée verte identifiée. Par conséquent, on retrouve dans le PLU une déclinaison parcellaire adaptée. Le zonage et le règlement respectent cette coulée verte, avec une traduction concrète en règles et normes à appliquer. 

La notion de compatibilité et de conformité entre SCoT et PLU

Les PLU doivent être « compatibles » avec les orientations du Scot. Le principe est clair, mais attention. Il n’existe pas d’obligation de conformité entre ces deux documents, c’est-à-dire d’application de règles identiques.

Il ne faut pas confondre conformité et compatibilité.

Le PLU n’a pas à se conformer au SCoT, c’est-à-dire à retranscrire à l’identique une décision du SCoT, sans possibilité d’adaptation.

Au contraire, il est possible d’adapter le PLU aux spécificités locales et aux attentes communales… en ayant en tête la compatibilité.

Le PLU doit par conséquent respecter les options fondamentales du SCoT, mais il n’a pas pour cela une obligation formelle de reprendre à l’identique son contenu.

Il faut aussi noter que, comme le PLU, le SCoT peut également être révisé et complété par des schémas de secteur avec le temps. Dans le cas d’une modification, le PLU devra obligatoirement être lui-même mis à jour en conséquence par la commune ou la communauté de communes, dans un délai de 3 ans après révision du SCoT (selon l’article L.123-1 du code de l’urbanisme).

Les deux documents sont amenés à évoluer ensemble, et à toujours être compatibles. Le principe de compatibilité entre SCoT et PLU est un sujet clé, qui amène certains spécialistes à se questionner sur la pertinence du SCoT. En effet, afin de simplifier la compatibilité et pour ne pas créer de règles trop contraignantes, la tentation est forte d’élaborer un SCoT avec des formulations consensuelles. Ces dernières vont alors diluer la vocation prescriptive de ce document d’urbanisme.

Pour en savoir plus sur la compatibilité entre les différents documents d’urbanisme, et notamment connaître la jurisprudence en la matière, plusieurs documents sont incontournables. C’est le cas du code de l’urbanisme (art. L. 131-1 et suivants) qui détaille le rapport qu’un document d’urbanisme entretient avec les documents supérieurs. Ce rapport peut être un rapport de compatibilité ou de simple prise en compte. A noter également la consultation vivement recommandée de l’arrêt du Conseil d’Etat (18 décembre 2017, n°395216) qui a précisé la portée de l’obligation de compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT). A lire sur Legifrance. L’obligation de compatibilité des autorisations commerciales avec le SCoT (décision du Conseil d’Etat du 11 juillet 2012, n° 353880 et 12 décembre 2012, n° 353496) allait déjà dans ce sens et est également à consulter.

SCoT et PLU, ce qu’il faut retenir :

Pour qu’un rapport de compatibilité existe entre SCoT et un PLU, ce dernier doit respecter une obligation de non contrariété aux aspects essentiels du SCoT.

Au vu des nouvelles évolutions réglementaires intégrées dans Ie SCoT, la majorité des documents d’urbanisme ont des éléments d’incompatibilité avec Ie SCoT.
 

Afin d’identifier les points de contrariété des documents d’urbanisme avec le SCoT, un guide pratique et une note de compatibilité  sont  à disposition des communes sur le site Internet du PETR Forêt d’Orléans Loire Sologne (document ci-après).