Le Contrat Local de Santé  a pour vocation de consolider le partenariat local sur les questions de santé. Il s’agit d’un plan d’actions de santé s’appliquant à l’échelon local. Quatre acteurs sont associés à ce contrat : L’Etat, la Région, l’ARS et les collectivités. Ils mettent en commun les actions prioritaires qu’ils souhaitent conjointement développer. Cet outil méthodologique renforce les actions au plus près des besoins des territoires.

Le CLS est une initiative introduite par la loi HPST (Hôpital, Patient, Santé, Territoire, 2009) et rappelée par la loi de modernisation du système de santé (2016) dans son article 158.

En quelques mots le CLS, c’est :

• Un outil souple, modulable, qui établit le lien entre les PRS et les projets portés par les collectivités
• Un projet participatif
• Une dynamique collective
• Une réponse adaptée au plus près des besoins de la population

Il incarne une approche intersectorielle et transversale de la santé dans le but de favoriser la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. L’intersectorialité implique non seulement des politiques et des actions gérées à partir du secteur de la santé, mais aussi la prise en compte des interventions et des actions par d’autres secteurs qui contribuent à la santé : éducation, habitat, transport…

Le CLS est donc un outil de liaison entre les acteurs locaux, et permet de positionner, d’adapter et d’ajuster aux territoires, les problématiques liées à la santé à travers un programme d’actions.

Quels objectifs ?

Cet outil est au service d’une politique de santé partenariale sur des territoires de projet, en phase avec les orientations  de l’Agence Régionale de Santé (Programme Régional de Santé).

Les objectifs d’un CLS se traduisent par :

• Promouvoir  et favoriser le respect des droits des usagers du système de santé

• Réduire les inégalités sociales et territoriales  de santé 
• Renforcer la visibilité des actions locales en faveur de la santé
• Développer des conditions environnementales et sociales favorables à l’état de santé des populations (qualité de l’air, urbanisme…)

Pourquoi un CLS ?

Le CLS est l’occasion de « remettre à plat » et de valoriser tout ce qui est fait en matière de santé par les collectivités, qu’il s’agisse de promotion de la santé ou  d’accès à la santé (prévention /soins).

• Mettre en œuvre des solutions pour une offre de santé de proximité

• Faciliter le parcours de soins - Prévention de la santé, accompagnement médico-social
• Prendre en compte les autres facteurs qui ont une incidence sur la santé et la vie de la population

Ces autres facteurs sont appelés les « déterminants de la santé ».

En 1946, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a donné une définition de la santé, toujours d’actualité : « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». C’est à dire : « la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient son origine, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale ».En 1986, la Charte d’Ottawa définit la promotion de la santé comme une démarche ayant « pour but de donner aux individus davantage de maîtrise de leur propre santé et davantage de moyens de l'améliorer. Pour parvenir à un état de complet bien-être physique, mental et social, l'individu, ou le groupe, doit pouvoir identifier et réaliser ses ambitions, satisfaire ses besoins et évoluer avec son milieu ou s'y adapter. La santé est donc perçue comme une ressource de la vie quotidienne, et non comme le but de la vie; c'est un concept positif mettant l'accent sur les ressources sociales et personnelles, et sur les capacités physiques.

La promotion de la santé ne relève donc pas seulement du secteur de la santé : elle ne se borne pas seulement à préconiser l'adoption de modes de vie qui favorisent la bonne santé ; son ambition est le bien-être complet de l'individu ».

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