Le Contrat Local de Santé

Qu'est-ce que c'est ?

Le Contrat Local de Santé (CLS) est un outil de coordination des actions de santé qui vise à améliorer la santé des habitants d’un territoire et à réduire les inégalités d’accès aux soins par des actions concrètes de prévention, de promotion de la santé et d’accès aux ressources du territoire pour les élus et les habitants.
Le CLS est une initiative introduite par la loi HPST (Hôpital, Patient, Santé, Territoire) 2009 et rappelée par la loi de modernisation du système de santé (2016) dans son article 158.En quelques mots le CLS, c’est :

Un programme d’actions sur 5 ans construit à partir d’un diagnostic local de santé.
Une démarche partenariale associant collectivités, institutions, professionnels de santé et acteurs locaux.
Des actions concrètes de prévention, de promotion de la santé et d’accès aux ressources du territoire pour les élus et les habitants.

Quels objectifs ?

Les principaux objectifs du CLS sont :

Réduire les inégalités territoriales et sociales de santé : en adaptant les actions aux besoins spécifiques des populations locales.
Promouvoir la prévention et l'accès aux soins : en mettant en place des initiatives ciblées pour améliorer la santé publique.
Coordonner les acteurs locaux : en favorisant la collaboration entre les différents intervenants du secteur de la santé et des collectivités.
Assurer la cohérence des politiques de santé : en alignant les stratégies locales avec les orientations régionales et nationales.

Quels bénéfices ?

📌 Sources : Le Contrat Local de Santé - CLS - CCVBA – Le CLS de la Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille

La mise en œuvre d'un CLS apporte plusieurs avantages :

Adaptation aux besoins locaux : les actions sont conçues en fonction des spécificités du territoire, garantissant une réponse appropriée aux enjeux de santé.
Mobilisation des ressources : le CLS favorise la mutualisation des moyens et des compétences pour une efficacité accrue.
Renforcement du partenariat : il consolide les relations entre les acteurs locaux, les ARS et les collectivités, assurant une gouvernance partagée.
Amélioration de la santé publique : en ciblant précisément les problématiques locales, le CLS contribue à une meilleure santé des populations.

Une approche globale de la santé : prévention et promotion

"Ensemble des mesures visant à éviter ou réduire le nombre et la gravité des maladies, des accidents et des handicaps." Organisation mondiale de la santé - 1948

Elle se décline en trois niveaux :

Prévention primaire : réduire les risques avant l’apparition de la maladie (ex. vaccination, lutte contre le tabagisme).
Prévention secondaire : détecter précocement une pathologie pour améliorer sa prise en charge (ex. dépistage du cancer).
Prévention tertiaire : limiter les complications et améliorer la qualité de vie des personnes malades (ex. rééducation).

Au-delà de la prévention, l’approche de promotion de la santé, définie dans la Charte d’Ottawa (1986), met l’accent sur les capacités des individus et des communautés à agir sur leur propre santé.

La promotion de la santé repose sur cinq axes fondamentaux :

L’élaboration de politiques publiques favorables à la santé.
La création d’environnements favorables (air, eau, habitat, cadre de vie).
Le renforcement de l’action communautaire (participation des citoyens à la prise de décision en santé).
Le développement des compétences individuelles (éducation et littératie en santé).
La réorientation des services de santé vers une approche préventive et participative.

Dans cette logique, les Contrats Locaux de Santé constituent un outil clé pour décliner ces principes à l’échelle territoriale.

Intégrer les déterminants de la santé

« La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Organisation Mondiale de la Santé - 1946

La santé d’une population est conditionnée par de multiples déterminants, identifiés dans le modèle de Dahlgren et Whitehead (1991) :

Facteurs biologiques : âge, génétique, sexe…
Comportements individuels : alimentation, activité physique, consommation de substances…
Facteurs socio-économiques : niveau d’éducation, emploi, logement…
Environnement physique et social : urbanisme, qualité de l’air, accès aux services de santé…

La promotion de la santé ne relève donc pas seulement du secteur de la santé : elle ne se borne pas seulement à préconiser l'adoption de modes de vie qui favorisent la bonne santé ; son ambition est le bien-être complet de l'individu.

One Health : pour une vision intégrée de la santé humaine et animale

Le concept One Health (« Une seule santé »), reconnu par l’OMS, met en évidence l’interdépendance entre la santé humaine, animale et environnementale. Selon l’ARS, les modes de vie, les facteurs socio-économiques et l’environnement contribueraient à hauteur de 80% à la santé, tandis que les systèmes de soins les détermineraient à environs 20%.

Cette approche intégrée est particulièrement pertinente face aux défis actuels :

L’impact du changement climatique sur la santé (vagues de chaleur, pollution de l’air, maladies vectorielles).
L’augmentation des zoonoses (maladies transmissibles de l’animal à l’homme, comme la Covid-19, la grippe aviaire ou la maladie de Lyme).
La qualité des écosystèmes, influençant directement notre santé via l’eau, l’air et l’alimentation.

Appliqué au Contrat Local de Santé, le concept One Health permet d’adopter une approche transversale en intégrant des actions à la croisée de la santé publique, de la protection de l’environnement et du bien-être animal.

Vers une réponse territorialisée aux enjeux de santé

Le territoire du PETR Forêt d’Orléans Loire Sologne présente des spécificités qui nécessitent une adaptation des politiques de santé publique aux réalités locales. Le Contrat Local de Santé s’inscrit dans cette dynamique en s’articulant avec les stratégies de santé régionales et nationales.

Dans ce cadre, le CLS adopte une approche transversale et territorialisée, visant à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, à renforcer la coordination des acteurs locaux et à développer des actions de prévention et de promotion en santé adaptées aux besoins de la population, avec une attention particulière portée aux publics les plus vulnérables.

Contact :

Vanessa Placier – Coordinatrice du CLS

sante@petrforetorleans.fr 02 38 46 84 40