COT Transition

Un contrat d’objectifs territorial pour la transition écologique

Signé avec l’ADEME, ce contrat permet une approche transversale pour accompagner les politiques territoriales de transition écologique. C’est un appui pour renforcer le projet territorial de transition des collectivités tout en s’inscrivant dans les politiques et stratégies déjà mis en place sur le territoire (PCAET, PLUi…)

Le COT Transition est une démarche d’amélioration continue inscrite dans la durée avec laquelle le territoire va pouvoir suivre son évolution en matière de transition écologique.

C’est un contrat d’objectifs où le versement d’une part de la subvention est conditionné à l’atteinte d’objectifs.

Les territoires porteurs de CRTE (contrat de relance et de transition écologique) ont été fléchés pour mettre en œuvre ce contrat. Sur le territoire, c’est le PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne qui porte ce nouveau COT Transition pour ses communautés de communes membres.

Des référentiels pour évaluer l’atteinte d’objectifs

Les objectifs à atteindre sont basés sur les référentiels climat-air-énergie et économie circulaire. La collectivité peut ainsi suivre sa progression sur ces deux volets et flécher les actions à mettre en œuvre en priorité sur le territoire.

Des objectifs régionaux et locaux sont aussi définis pour mettre l’accent sur certaines thématiques en particulier.

Une étude économie circulaire pour appréhender cette thématique nouvelle

Dans le cadre de ce COT, le territoire a réalisé une étude économie circulaire composée d’un état des lieux, d’une stratégie et d’un programme d’actions. Ce dernier permettra aux communautés de communes et au PETR d’atteindre les objectifs fixés par l’ADEME. Cette étude est disponible ci-dessous.